interdire à votre locataire d’avoir un animal ????????

Que dit la loi à ce sujet ?
Le principe est clair : dans un logement à usage d’habitation, votre locataire, qu’il soit dans un logement vide ou meublé, a le droit de détenir un ou plusieurs animaux domestiques.
L’article 10 de la loi du 9 juillet 1970, précise que toute clause du contrat de bail interdisant au locataire de posséder un animal de compagnie domestique (chien, chat, oiseau, poisson, rongeur, furet...) est réputée non écrite.

En revanche, vous pouvez interdire les chiens dangereux de 1re catégorie (pitbull, American Staffordshire Terrier, etc.) par une clause dans le bail. 
Les NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie) du type boa, tarentule et araignées diverses, singe, iguane sont quant à eux purement et simplement interdit.

Cependant, le droit de détenir un ou plusieurs animaux domestiques est conditionné par le respect de quelques règles de base : 
-votre locataire doit assurer la jouissance paisible des lieux et de l'immeuble. Par exemple, un chien qui aboie toute la journée est une cause de trouble. 
-si votre logement est situé en copropriété, votre locataire doit aussi respecter le règlement de la copropriété. Certaines spécifient que les chiens doivent être tenue en laisse dans les parties communes.

Votre locataire est responsable des dégâts et des troubles anormaux de voisinage que son animal domestique peut causer. S’il venait à créer des nuisances ou occasionner des dégâts, il doit réparer. Les troubles du voisinage sont d’ailleurs un des motifs de congé pour lesquels la loi vous autorise à résilier le bail. Car votre responsabilité, au même titre que celle de votre locataire peut être engagée, lorsque votre locataire (ou son animal) est l’auteur de troubles du voisinage.
Mais prenez bien soin de respecter à la lettre la procédure de non renouvellement de bail pour motif légitime et sérieux (forme et délai).

PS. Si vous louez en meublé de tourisme, vous avez par contre le droit d'interdire la présence de tout animal dans le logement. Pensez à bien le spécifier sur vos annonces.

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